Marque enregistrée - Marque en vigueur

M RIGHTS
MEDIAWAN

Numéro de dépôt :
4494741
Date de dépôt :
25/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/10/2028
M RIGHTS de MEDIAWAN

Présentation de la marque M RIGHTS

Déposée par voie électronique le 25 octobre 2018 par MEDIAWAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « M RIGHTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-46 du 16 novembre 2018.

Le déposant est MEDIAWAN domicilié(e) 16 RUE OBERKAMPF - 75011 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA PARTNERS, Madame Gaëlle Loinger-Benamran domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly-Sur-Seine - France.

La marque M RIGHTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4494741.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque M RIGHTS arrivera à expiration en date du 25 octobre 2028.

MEDIAWAN a également déposé les autres marques suivantes : M ANIMATION , MDWan Kids , MDWan Originals , MDWan Distribution , MDWan , M ORIGINALS , MEDIAWAN , MDWan Rights , M THEMATICS , MDWan Fiction


MEDIAWAN - 16 RUE OBERKAMPF - 75011 - PARIS - France


TAoMA PARTNERS, Madame Gaëlle Loinger-Benamran - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly-Sur-Seine - France


Publication - Publication le 16 nov. 2018 au BOPI 2018-46

Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09

Enregistrements vidéos et applications téléchargeables en ligne  notamment par le biais d’un réseau international de télécommunications sur tout support (tels que ordinateur, téléphone mobile, tablette) ; programmes d’ordinateurs (enregistrés ou téléchargeables), programmes (logiciels) et jeux interactifs (logiciels) télévisuels et audiovisuels ; données téléchargeables sur l’ordinateur, le téléphone mobile et la tablette telles que sonneries, sons, musiques, photographies, images, vidéos, logos, textes ; bases de données contenant des données vocales, textuelles et sonores, des banques d’images ; appareils pour l’enregistrement, le stockage, la saisie, l’extraction, la transmission, la reproduction de sons, d’images, de données et d’informations sur un support numérique ; supports de données et/ou d’enregistrements magnétiques, optiques ou numériques ; disques acoustiques ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques ; disques vidéos digitaux ; vidéocassettes ; bandes vidéo, archives sur bandes vidéos ; films (pellicules) impressionnés ; dessins animés ; publications électroniques ; publications électroniques téléchargeables ; logiciels pour la diffusion de programmes audiovisuels sur des chaînes de télévision, sur internet et sur tous réseaux de communication ; à l’exception de tous produits liés à la conception, au développement et à l’offre de solutions logicielles, y compris en mode SaaS, de traitement du langage naturel et de traitements algorithmiques de l’image et du son sur tout contenu audio et vidéo, aux fins de sous-titrage, doublage, traduction, localisation et/ou agent conversationnel incluant la création d’interfaces utilisateurs en vue de paramétrer ces traitements ;

Diffusion (transmission) d'informations en matière de productions audiovisuelles, de programmes radiophoniques, ou de programmes de télévision par tous moyens, notamment par câble, satellite et réseaux numériques ; diffusion de programmes de télévision et plus généralement de programmes audiovisuels multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d’images, fixes ou animées et/ou de sons musicaux ou non) à usage interactif ou non ; émissions radiophoniques et télévisées ; transmission de messages, de données, d'informations et d'images à travers tout réseau de télécommunications, y compris internet ; transmission d'informations en matière de divertissements ; services de communications par l'intermédiaire de terminaux à vidéographie interactive, de communications téléphoniques, radiotéléphoniques et informatiques, accessibles par code d'accès ou nom de domaine notamment dans le cadre de divertissement, d'éducation, de sondages, d'émissions et de jeux télévisés ou en rapport avec ceux-ci ; transmission d'informations accessibles par code d'accès depuis des banques de données multimédias ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; services de fourniture d'accès à des bases de données ; communication par terminaux d’ordinateurs, radiotéléphonie mobile, transmission par satellite, diffusion de programmes de télévision, télévision par câble, satellite ou tout réseau numérique ; diffusion de films, musiques vidéos et programmes de télévision via internet ; transmission de programmes audiovisuels en vidéo à la demande ; transmission de programmes audiovisuels en flux continu [streaming] ; à l’exception de tous services liés à la conception, au développement et à l’offre de solutions logicielles, y compris en mode SaaS, de traitement du langage naturel et de traitements algorithmiques de l’image et du son sur tout contenu audio et vidéo, aux fins de sous-titrage, doublage, traduction, localisation et/ou agent conversationnel incluant la création d’interfaces utilisateurs en vue de paramétrer ces traitements ;

Divertissements notamment divertissements télévisés, radiodiffusés, multimédia et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; organisation de compétitions sportives ; organisation de manifestations sportives et culturelles ; organisation de jeux et concours (éducation ou divertissement) ; organisation d’expositions, colloques et salons ; services d’enseignement, de formation et d’éducation ; services destinés à la récréation du public ; services de diffusion (publications) de textes (autres que publicitaires), de livres, de publications, sous toutes formes, notamment digitale ; éditions électroniques ; services d'enregistrement des sons et des images (studios d'enregistrement et filmage sur bandes vidéo) et services de montage bandes vidéo ; service de reporters : reportages y compris photographiques ; enregistrement sur bandes vidéo; location, montage et production de films ; studio de cinéma ou de télévision ; location d'appareils et accessoires cinématographiques ; location de films cinématographiques ; location de décors de spectacle; exploitation de publications électroniques en ligne ; production de programmes pour le cinéma ou la télévision ; information en matière de récréation ; service de jeux proposés en ligne, jeux d'argent ; exploitation de salles de jeux ; location d'enregistrements sonores ; services de loisir, location de postes de radio et de télévision, location de magnétoscopes ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisation de concours ; photographie ; postsynchronisation ; rédaction de scénarios ; production de spectacles ; représentation de spectacles ; services de studios d'enregistrement ; à l’exception de tous services liés à la conception, au développement et à l’offre de solutions logicielles, y compris en mode SaaS, de traitement du langage naturel et de traitements algorithmiques de l’image et du son sur tout contenu audio et vidéo, aux fins de sous-titrage, doublage, traduction, localisation et/ou agent conversationnel incluant la création d’interfaces utilisateurs en vue de paramétrer ces traitements.